Démarches administratives

Etat
CIVIL

Lors de la déclaration d’actes civils (mariage, naissance, décès…) vous devez désormais impérativement signer un document autorisant les services de la commune à divulguer les informations personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données » dit RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne

Pour cette raison, nous nous excusons de ne pas avoir pu réaliser un état civil complet lors de notre dernier bulletin municipal. Vous trouverez ci-joint un document que vous pouvez utiliser ou recopier sur papier libre qui vous permet de donner l’autorisation à la Mairie de publier votre nom de famille sur le bulletin municipal en cas de naissance ou de mariage.

URBANISME

Tous les documents liés à l’urbanisme doivent impérativement être au format A4 ou A3 recto seulement. La commune n’ayant pas encore de Plan Local d’Urbansime (PLU), les droits du sol de la commune de VACQUIERES sont soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

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