1. Préambule
1.1 Le présent site est la propriété La mairie de Vacquières
1.2 Le Directeur de la publication du site internet est « La mairie de Vacquières »

2. Hébergeur
1&1 IONOS SARL
Direction : Achim WEISS , Matthias STEINBERG
SARL au Capital de 100.000 EUR
SIRET 431 303 775 000 16 – APE 642 B – R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Commerzbank AG, IBAN DE98 5004 0000 0589 3375 02, BIC COBADEFFXXX

3 Conception et réalisation technique du site
La Box Com
1115 rue Hélène Boucher,
34130 Mauguio

4. Mise à jour
La mairie de Vacquières s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son site.

5. Propriété intellectuelle
5.1 L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de La mairie de Vacquières et de ses partenaires.
5.2 Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de La mairie de Vacquières, notamment dans le cas où l’utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
5.3 La mairie de Vacquières se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l’actualisant. La mairie de Vacquières se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
5.4 La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
Gratuité de la diffusion
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : “ce document provient du site internet www.juris-avocat-mediation.fr propriété de La mairie de Vacquières. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”.
5.5 L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

6. Les liens
Les liens présents sur le site internet www.juris-avocat-mediation.fr peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de La mairie de Vacquières.

7. Cookies du site
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8. Conditions d’utilisation
La consultation du site internet www.juris-avocat-mediation.fr proposée par La mairie de Vacquières n’est soumise à aucune condition. L’accès au formulaire pour solliciter les services de La mairie de Vacquières n’est soumis à aucune condition. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.

9. Données personnelles
9.1 La mairie de Vacquières s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du formulaire en ligne ne soient traitées que pour les finalités de ce service.
9.2 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, La mairie de Vacquières s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. La mairie de Vacquières s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du présent service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisateur, sans son accord préalable.
9.3 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l’adresse suivante : contact@juris-avocat-mediation.fr 
9.4 La mairie de Vacquières garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée.
9.4 La mairie de Vacquières s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
9.4 La mairie de Vacquières s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
9.5 La mairie de Vacquières pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

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