Lors de la déclaration d’actes civils (mariage, naissance, décès…) vous devez désormais impérativement signer un document autorisant les services de la commune à divulguer les informations personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données » dit RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne
Pour cette raison, nous nous excusons de ne pas avoir pu réaliser un état civil complet lors de notre dernier bulletin municipal. Vous trouverez ci-joint un document que vous pouvez utiliser ou recopier sur papier libre qui vous permet de donner l’autorisation à la Mairie de publier votre nom de famille sur le bulletin municipal en cas de naissance ou de mariage.
25 Mairies dans l’Hérault sont équipées pour fournir les services liées aux demandes et renouvellement des Cartes d’identités et passeports. La plus proche de Vacquières est la mairie de Claret.
– Munissez-vous d’un CERFA et remplissez le avant de prendre rendez-vous en mairie.
OU
– Faites une pré-demande en ligne sur
www.passeport.ants.gouv.fr
– Le demandeur doit obligatoirement être présent au moment du dépôt du dossier (quelque soit l’âge)
– Prise d’empreintes à partir de 12 ans au dépôt de la CNI, au dépôt et au retrait du passeport
– Présence du représentant légal pour les mineurs
– Le dépôt est de dossier et le retrait du titre sont strictement individuels et personnels
– Les titres d’identité sont conservés 3 mois maximums en mairie avant destruction
– Tous les justificatifs doivent être présenté en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE
– 1 Photo d’identité conforme (35x45mm, tête nue, sans expression, bouche fermée, sans lunettes) de moins de 6 mois, non découpée, sans pliures.
– 1 justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur ou de l’hébergeant avec original et copie de sa carte d’identité et attestation d’hébergement complétée.
– Timbres fiscaux (vente en bureaux de tabac, centre des impots ou sur service-public.fr)
Ouverte à tous les couples, la convention de PACS nécessite de remplir certaines conditions et de réunir le dossier suivant :
En copie intégrale ou extrait de filiation de moins de trois mois.
En cours de validité, original et une photocopie.
Pour vous inscrire sur les listes électorales veuillez aller sur ce lien :
Tous les documents liés à l’urbanisme doivent impérativement être au format A4 ou A3 recto seulement. La commune n’ayant pas encore de Plan Local d’Urbansime (PLU), les droits du sol de la commune de VACQUIERES sont soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU).